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Déclaration de revenus 2023

Déclaration de revenus 2023

Le 10/04/2024

La campagne de déclaration des revenus 2023 s’ouvrira le 11 avril 2024 sur le site de l’Administration (impots.gouv.fr).

Comptes bancaires détenus à l’étranger : quelle stratégie en l'absence de déclaration ?

Comptes bancaires détenus à l’étranger : quelle stratégie en l'absence de déclaration ?

Le 08/02/2024

La déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger concerne chaque résident fiscal en France. Une décision du Conseil d’État de mars 2023 revient sur les comptes détenus via des sociétés à l’étranger. Aujourd’hui, les contrôles fiscaux se multiplient s’agissant du défaut de déclaration, avec des amendes et redressements potentiellement importants à la clef.

Donations et successions internationales : règles fiscales

Donations et successions internationales : règles fiscales

Le 14/10/2022

Avec l’accroissement de la mobilité internationale, il est fréquent aujourd’hui qu’une personne résidant en France reçoive une succession d’un parent décédé à l’étranger ou reçoive des biens situés à l’étranger (par exemple un immeuble ou une assurance-vie).

Proposition de rectification : comment la contester

Proposition de rectification : comment la contester

Le 18/04/2022

Vous avez reçu une proposition de rectification de la part de l’administration fiscale. Contrairement à ce que peut laisser penser l’intitulé de ce courrier, il ne s’agit pas véritablement d’une “proposition” mais d’un redressement fiscal qui deviendra définitif à défaut de contestation de votre part. Comment faire en pratique pour contester cette proposition de rectification et quelles sont les délais à respecter ?

Déclaration de revenus 2021

Déclaration de revenus 2021

Le 18/04/2022

La campagne de déclaration des revenus 2021 s’est ouverte le 8 avril 2022 sur le site de l’Administration (impots.gouv.fr). Mais comment s’y retrouver entre les différentes dates de déclaration, le format papier ou en ligne, la déclaration automatique ?

Déclaration de revenus 2020

Déclaration de revenus 2020

Le 01/04/2021

La campagne de déclaration des revenus 2020 s’est ouverte le 8 avril 2021 sur le site de l’Administration (impots.gouv.fr). Mais comment s’y retrouver entre les différentes dates de déclaration, le format papier ou en ligne, la déclaration automatique ?

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THAOS Avocat

Esther Le Guellec
105, avenue Henri Fréville
35200 Rennes